La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le mercredi 30 avril 2025, la thèse de doctorat intitulée « La théorie du sauvetage du contrat – Étude comparative avec la jurisprudence islamique », présentée par l’étudiant (Yassine Jumaa Mohammed), au département de droit privé.
La thèse visait à proposer un système juridique pour sauver le contrat, en analysant le droit civil irakien, les législations comparées, la doctrine juridique ainsi que la jurisprudence islamique.
Elle comprenait quatre chapitres traitant du concept, du champ d’application, des moyens de sauvetage au stade de formation et au stade d’exécution du contrat.
Parmi les principales recommandations :
1. Encourager le législateur irakien à adopter progressivement le principe de sauvetage au lieu de l’annulation ou de la résolution.
2. Renforcer le pouvoir du juge à imposer des compensations au lieu d’annuler le contrat.
3. Donner la priorité aux solutions qui préservent le contrat.
