L’Unité de l’enseignement permanent de la Faculté de Droit – Université de Bagdad a organisé un atelier intitulé « Le principe de l’effet relatif des traités », animé par le Professeur (Dr. Hadi Naeem Khalaf), le 28 avril 2025.
L’atelier visait à clarifier ce principe, examiner ses éventuelles exceptions, et analyser sa relation avec les sources du droit international.
Trois axes ont été abordés :
1. Le principe de l’effet relatif des traités,
2. Les exceptions possibles,
3. Son lien avec les sources du droit international.
L’atelier a conclu que ce principe est absolu : les traités n’engendrent ni droits ni obligations pour les États tiers sans leur consentement, soulignant ainsi la primauté de la coutume internationale comme source majeure du droit international.
