Le département de droit privé de la Faculté de droit – Université de Bagdad a organisé, le mercredi 16 avril 2025, un séminaire autour d’une étude publiée intitulée : « La responsabilité civile résultant du dommage causé par l’intelligence artificielle », présentée par (Dr. Nesrine Ghanem Hanoun).
La conférence a mis en lumière les défis juridiques liés à l’imputation de la responsabilité civile en l’absence d’un cadre législatif spécifique et face à l’insuffisance des règles classiques pour traiter les dommages causés par l’IA. L’étude a analysé les principales théories juridiques occidentales et proposé des solutions adaptées au contexte juridique irakien.
Parmi les principales recommandations :
1. Élaborer un cadre juridique irakien global sur l’usage de l’IA.
2. Intégrer le droit des technologies de l’information dans les programmes universitaires.
3. Réglementer clairement la responsabilité civile pour les dommages causés par l’IA.
4. Repenser la pertinence des règles traditionnelles face aux spécificités de cette nouvelle responsabilité.
