La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le jeudi 10 avril 2025, une thèse de doctorat intitulée « Les traités successifs régissant un même sujet en droit international public » présentée par l’étudiant Mohammed Hafez Hamza, au sein du département de droit international.
La recherche visait à analyser le phénomène des traités successifs portant sur un même sujet, à la lumière de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, et à évaluer l’efficacité de ce cadre dans la résolution des conflits entre ces traités.
La thèse s’est articulée en trois chapitres abordant la définition des traités successifs, l’absence de hiérarchie dans le droit international, et le traitement de cette problématique selon la Convention de Vienne.
Parmi les recommandations :
• Prendre en compte les clauses de conflit, notamment l’article 103 de la Charte des Nations Unies, lors de la rédaction de nouveaux traités.
• Combler les lacunes de l’article 30, paragraphe 5, de la Convention de Vienne concernant les sanctions liées aux violations d’obligations conventionnelles.
• Renforcer la coordination internationale pour harmoniser les règles juridiques mondiales et régionales afin d’éviter les conflits normatifs.
