La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le lundi 7 avril 2025, une thèse de doctorat intitulée : « Le principe de légalité et les actes de l’administration intelligente – Étude de l’impact de l’intelligence artificielle sur les activités administratives », présentée par (Haidar Mohamed Hussein) au département de droit public.
La thèse examine la légalité des décisions prises par l’administration intelligente, en particulier en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles, en insistant sur l’importance de définir à l’avance des finalités légitimes pour garantir la protection de la vie privée et des droits constitutionnels.
Elle recommande notamment :
1. L’adoption d’une législation spécifique sur l’IA et les données personnelles en Irak.
2. La création d’une autorité indépendante chargée de la protection des données et du suivi du développement de l’IA.
3. Le soutien à l’investissement dans le domaine de l’IA à travers des initiatives publiques et privées.
