La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad, section de droit privé, a discuté, le lundi 17 mars 2025, une thèse de doctorat intitulée « Le régime juridique des drones », présentée par l’étudiant (Abbas Neama Mohsen).
Le jury était composé de :
• Pr. Jalil Hassan Bashat (Président)
• Pr. Haider Faleh Hassan (Membre)
• Dr. Amr Ghanem Alwan (Membre)
• Dr. Hussein Obeid Shaouat (Membre)
• Dr. Samira Hussein Mohisen (Membre)
• Pr. Ali Mutasher Abdul Sahib (Membre et directeur de recherche)
La thèse vise à analyser le cadre juridique des drones sous un angle comparatif, en étudiant les législations nationales et internationales, en évaluant l’adéquation des cadres juridiques existants et en mettant en lumière les défis juridiques liés à leur usage civil et militaire.
La thèse est structurée en trois chapitres :
1. La nature des drones.
2. Leur statut juridique et les règles de droit international privé applicables.
3. La responsabilité civile découlant des dommages causés par les drones.
Parmi les principales recommandations :
1. Adopter une législation spécifique sur les drones en Irak, à l’instar des Émirats arabes unis.
2. Créer un système d’enregistrement des drones, avec des centres répartis dans les provinces sous l’autorité de l’aviation civile.
3. Imputer la responsabilité au pilote du drone sur la base d’une présomption de faute, sauf preuve du contraire, conformément à l’article 231 du Code civil irakien.
