L’Unité de l’Enseignement Continu de la Faculté de Droit – Université de Bagdad a organisé, le 2 mars 2025, un atelier intitulé « Les procédures de gestion dans les décisions de renvoi des contrats gouvernementaux », animé par (dr. Mohammed Ahmed Issa et Roussel Khaled Ibrahim), en présence de plusieurs enseignants et employés de la faculté.
L’atelier visait à clarifier les procédures administratives à suivre lors de la passation des contrats publics, avant et après la décision d’attribution. Les principaux axes abordés incluaient :
1. La définition et le concept des contrats gouvernementaux.
2. Les procédures administratives préalables à l’attribution.
3. Les mécanismes et exigences de la décision administrative d’attribution.
4. L’importance du contenu de cette décision pour la finalisation des contrats.
5. Les implications juridiques de l’attribution.
À l’issue de l’atelier, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment :
• Renforcer les unités administratives chargées des contrats avec un personnel qualifié.
• Assurer les ressources matérielles nécessaires pour faciliter les processus de passation.
• Coordonner avec les instances concernées pour moderniser les mécanismes d’attribution selon les normes juridiques et administratives actuelles.
