La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master en droit privé intitulé Le cadre juridique de l’agent intelligent artificiel – Étude comparative, présenté par (Ola Ghazi Laibi) le 20 février 2025.
L’étude analyse le cadre juridique régissant le fonctionnement de l’agent intelligent artificiel, en abordant la responsabilité légale découlant de ses actions. Elle propose des solutions législatives pour adapter le droit aux évolutions technologiques.
Les recommandations incluent :
1. Proposer une législation sur le statut juridique de l’agent intelligent, qu’il soit une personne juridique ou un représentant numérique.
2. Clarifier le rôle de l’agent intelligent lors des négociations contractuelles et établir sa responsabilité en cas de dommage.
3. Réglementer l’utilisation des programmes comme Oracle, qui relient le monde réel au monde numérique.
