La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le jeudi 13 février 2025, un mémoire de master en droit pénal, présenté par l’étudiant (Omar Aqil Khalil), intitulé « Le trafic illicite d’armes dans le droit irakien ».
L’étude analyse les effets graves du trafic illicite d’armes, notamment l’augmentation de la criminalité, l’insécurité, et le financement des groupes terroristes. Elle met en lumière l’impact négatif de ce phénomène sur l’économie en détournant les ressources du développement.
Le mémoire est structuré en trois chapitres :
1. Le cadre conceptuel du trafic illicite d’armes
2. La qualification juridique de ce crime
3. Les mesures pénales de lutte contre ce phénomène
Les principales recommandations sont :
• Criminaliser la vente et l’achat d’armes en dehors des magasins autorisés et préciser les types d’armes interdites.
• Limiter la quantité d’armes autorisées à la détention ou à la vente, comme l’a fait le législateur égyptien.
• Modifier la loi sur les armes pour clarifier certaines dispositions pénales.
• Ajouter un tableau annexé à la loi sur les armes pour classer les types d’armes interdites, suivant l’exemple jordanien.
• Interdire la vente, la possession et la fabrication d’armes sonores, avec des sanctions renforcées en cas de récidive.
