La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le jeudi 13 février 2025, un mémoire de master en droit public, présenté par l’étudiant (Mahdi Abdel Redha Jassim), intitulé « L’organisation constitutionnelle et légale de la phase de vote dans les élections ».
L’étude vise à analyser l’organisation juridique du vote, en évaluant les textes constitutionnels et les lois électorales afin d’assurer l’intégrité du processus électoral, protéger l’alternance pacifique du pouvoir et renforcer la stabilité démocratique.
Le mémoire comprend deux chapitres :
1. Le concept du vote et sa base législative
2. Le contrôle juridictionnel de la phase de vote
Les principales recommandations sont :
• Stabiliser les lois électorales et éviter leur modification fréquente.
• Définir clairement les compétences de l’instance judiciaire électorale et créer une cour spécialisée pour les recours électoraux.
• Modifier la loi de la Haute Commission électorale indépendante de 2019.
• Accélérer l’adoption de la loi de la Cour fédérale suprême pour garantir son indépendance.
• Adopter une nouvelle loi électorale soumise à référendum populaire.
• Combiner le système de majorité absolue et la représentation proportionnelle pour un équilibre électoral.
