La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté, le mercredi 29 janvier 2025, une thèse de doctorat en droit privé, soutenue par (Asmaa Abdul Mohammed) et intitulée « Le cadre juridique du contrat C.C.E.T ».
Le jury était composé de :
• Pr. Ali Fawzi Ibrahim (Président)
• Pr. Batoul Sarawa Abadi (Membre)
• Dr. Haifa Mazhar Fallahi (Membre)
• Dr. Andalous Hamed Abdel (Membre)
• Dr. Lubna Abdel Hussein Issa (Membre)
• Dr. Khalis Nafeh Amin (Membre et directeur de recherche)
La thèse a analysé le contrat C.C.E.T, un modèle contractuel du FIDIC (Livre d’Or) conçu pour limiter les risques de détérioration rapide après la livraison des projets. Ce modèle impose à l’entrepreneur l’obligation d’exploiter et d’entretenir l’ouvrage pendant 20 ans avant de le transférer à l’employeur dans un état convenu.
L’étude s’est articulée autour de trois chapitres :
1. La nature du contrat C.C.E.T
2. Les effets du contrat C.C.E.T
3. L’extinction du contrat et le règlement des litiges
Parmi les principales recommandations de la thèse :
• Intégrer dans les contrats des clauses engageant la responsabilité de l’entité chargée de la conception en cas de fautes graves.
• Modifier les documents standards du Ministère de la Planification pour encourager la participation du secteur privé aux projets publics.
• Réglementer les obligations contractuelles de l’entrepreneur et encadrer strictement la délégation de ses prérogatives.
