La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le dimanche 5 janvier 2025, un mémoire de master en droit privé intitulé « Les preuves numériques dans l’établissement des faits », présenté par l’étudiante (Noor Thamer Haidar).
Le mémoire a mis en lumière l’importance des preuves numériques, leur diversité et leur rôle croissant dans les affaires juridiques. Il a exploré leur définition, leurs formes variées, ainsi que les procédures pour les collecter, les vérifier et les préserver.
Divisé en trois chapitres :
1. Nature des preuves numériques.
2. Champ d’application des preuves numériques.
3. Procédures pour leur adoption.
Le mémoire a formulé plusieurs recommandations, notamment :
1. Appeler la Cour de cassation fédérale à unifier ses décisions concernant l’empreinte génétique en tant que preuve.
2. Inviter la Direction générale de la circulation à autoriser l’utilisation des boîtes noires équipées de caméras pour les enquêtes sur les accidents.
3. Encourager l’usage d’éthylotests pour prévenir la conduite en état d’ivresse.
4. Inciter les institutions juridiques à adopter des solutions numériques pour la gestion et la conservation des données.
