La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le jeudi 2 janvier 2025, un mémoire de master en droit international intitulé « L’intelligence artificielle dans le cadre du droit international public », présenté par l’étudiante (Noor Al-Huda Ahmed Kteib).
Le mémoire visait à analyser les implications juridiques de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre du droit international public, en examinant ses impacts sur les relations entre États et sur le comportement des États envers leurs citoyens, tout en étudiant les mécanismes régulant son utilisation.
Le travail comprenait trois chapitres :
1. Le cadre conceptuel de l’IA.
2. Les relations entre l’IA et les branches du droit international public.
3. Les efforts internationaux pour la gouvernance de l’IA et les responsabilités associées.
Parmi les principales recommandations :
• Création de nouveaux droits humains spécifiques à l’IA, comme le droit à une explication des décisions fondées sur l’IA et le droit à un recours effectif.
• Adoption du principe de “contrôle humain intentionnel” comme base de la gouvernance de l’IA.
• Établissement d’un organe spécialisé sur l’IA au sein des organisations internationales, composé d’experts en IA, droit et sciences politiques.
• Inclusion d’obligations claires dans la stratégie nationale irakienne pour un usage responsable de l’IA.
