La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le mercredi 18 décembre 2024, une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Le régime juridique des contrats de partage de production pétrolière », présentée par l’étudiante (Bushra Redha Mohammed).
La thèse, examinée par un comité académique présidé par le Prof. (Dr. Akram Mohammed Hussein), a exploré le cadre juridique des contrats de partage pétroliers, en étudiant leur concept complexe, leurs bases légales, et les pratiques adoptées dans les législations comparées. L’objectif principal est de proposer des recommandations adaptées aux besoins économiques de l’Irak et à ses lois pétrolières.
La recherche comprend trois chapitres :
1. Le concept des contrats de partage de production pétrolière.
2. Leur formation et négociation.
3. Les effets et les cas de dissolution de ces contrats.
Recommandations principales :
1. Imposer une taxe environnementale aux entreprises pétrolières étrangères pour renforcer le respect des lois.
2. Accélérer l’adoption de la loi sur le pétrole et le gaz en résolvant les points litigieux.
3. Substituer la notion de force majeure par celle de cause étrangère, conformément au Code civil irakien.
4. Favoriser les critères techniques et l’innovation plutôt que le prix dans l’évaluation des offres.
