La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoirede master en droit international, présentée par l’étudiante (Roua Amer Najm), intitulée « Le principe du pollueur-payeur dans le cadre du droit international de l’environnement ». La soutenance a eu lieu le jeudi 12 décembre 2024, dans la salle du tribunal simulé de la faculté.
L’objectif principal de ce mémoire est d’explorer le principe du pollueur-payeur comme mécanisme économique clé adopté par les États pour protéger l’environnement. En proposant des solutions et des alternatives pour mieux couvrir les dommages environnementaux à travers des cadres internationaux et nationaux.
Les principales recommandations sont :
1. Promouvoir la conclusion de traités internationaux mettant explicitement en œuvre le principe du pollueur-payeur.
2. Encourager les États à respecter les accords environnementaux internationaux et à adopter des lois nationales conformes au développement durable.
3. Inciter les pays, notamment en développement, à utiliser des technologies respectueuses de l’environnement et à sensibiliser aux enjeux environnementaux.
4. Responsabiliser les pays industrialisés pour éviter l’utilisation de technologies nuisibles et les orienter vers des solutions écologiques.
