La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 5 décembre 2024, un mémoire de master intitulé « Les critères de l’atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs : étude analytique en droit pénal » présenté par l’étudiant (Abdullah Khaled Aziz Saber)
Le mémoire a exploré l’absence de définitions claires de la pudeur et des bonnes mœurs dans la législation irakienne, ce qui complique l’application du droit. Il a aussi proposé des solutions pour pallier ce manque, notamment en révisant les textes législatifs concernant les crimes affectant la pudeur et les bonnes mœurs.
Le mémoire a formulé plusieurs recommandations, dont les principales sont :
1. Modifier les articles du Code pénal irakien pour préciser la nécessité d’une intention criminelle claire dans les crimes relatifs à la pudeur.
2. Réviser les peines associées aux crimes de violation de la pudeur, en augmentant les sanctions à des peines de prison plus sévères et des amendes.
3. Ajouter la publication comme une sanction supplémentaire dans les crimes affectant la pudeur.
4. Accélérer l’adoption de la loi irakienne sur la cybercriminalité pour traiter les infractions commises via les technologies de l’information.
