Le département de droit privé de la Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a organisé un colloque intitulé « L’action en justice comme moyen de protection des droits de l’héritier ». Animée par le Professeur (Dr. Hamid Sultan Al-Khalidi), avec la participation des étudiants en études supérieures. Le mardi 26 novembre 2024.
Le colloque avait pour objectif de mettre en lumière la protection offerte par les législations à l’héritier recevant un patrimoine, en expliquant les types d’actions en justice, leurs conditions et leurs règles.
Plusieurs axes ont été abordés :
1. La notion générale de l’action en justice et celle spécifique à l’héritage, ainsi que leurs conditions.
2. Les différents types d’actions protégeant les droits des héritiers et leurs particularités.
Le colloque a conclu avec plusieurs recommandations, notamment :
• Réduire les erreurs matérielles et procédurales dans les actes de partage successoral en vérifiant les détails, le nombre d’héritiers et leurs situations avant l’émission des documents.
• Encourager le législateur irakien à respecter les dispositions explicites du Coran et de la Sunna concernant les partages successoraux, ces textes étant clairs et ne laissant pas place à l’interprétation.
