La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit pénal de (l’étudiante Hanan Jaafar Khalifa), intitulée “Les présomptions légales et leur rôle dans la preuve en matière pénale”, le jeudi 5 septembre 2024.
Le mémoire vise à examiner le rôle des présomptions légales dans le Code de la preuve irakien et dans les législations comparées, en soulignant leur importance dans la preuve pénale. Malgré leur impact significatif sur la création de règles juridiques et l’établissement des preuves, le sujet n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie. Les présomptions légales représentent une preuve objective dérivée d’une disposition législative, jouant un rôle crucial dans l’administration de la justice, en comparaison avec les témoignages et les aveux, qui peuvent fournir une image plus fidèle du crime recherché par les autorités compétentes.
Le mémoire est divisée en deux chapitres : le premier traite de la nature des présomptions en matière pénale, tandis que le second aborde la force probante des présomptions légales.
Le mémoire propose plusieurs recommandations, parmi lesquelles les principales sont : suggérer que les juges et enquêteurs suivent des formations pour développer leurs compétences en matière d’interprétation des preuves ; inviter le législateur irakien à définir explicitement les présomptions légales dans le Code de procédure pénale ; et recommander d’éviter autant que possible l’adoption de présomptions légales irréfragables. Si cela est nécessaire, il serait préférable d’opter pour des règles de preuve basées sur des principes substantiels.
