La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit public de l’étudiant (Ayed Musa Ali), intitulé (Réglementation législative de la neutralité de l’employé multinational dans le droit irakien). Le jeudi 29/02/2024, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à déterminer le fondement du devoir de neutralité du travail, à expliquer ses formes, ses effets et ses applications sur l’employé multinational, et à identifier les lacunes et les carences des textes juridiques qui traitent de l’emploi public dans l’organisation, puisque le devoir de l’employé La neutralité est l’un des devoirs les plus importants que tous les employés doivent respecter.
Le mémoire comprenait deux chapitres, le premier traitant du concept de neutralité de l’emploi et de sa base juridique, et le deuxième chapitre traitant des effets de la neutralité de l’employé multinational sur son exercice des droits et libertés publics.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est d’accélérer l’adoption de la loi sur le renoncement aux autres nationalités acquises pour les salariés et d’élargir les emplois et les positions qui incluent ceux qui souhaitent les assumer en renonçant aux autres nationalités acquises, et en recommandant que le législateur irakien définit le devoir de neutralité du travail, définit son concept et l’inclut parmi les devoirs de l’emploi public.