La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit public de l’étudiante (Ayat Abdel-Rida Saadoun), intitulé (les mécanismes juridiques pour lutter contre l’évasion fiscale dans le cadre de l’investissement électronique – une étude comparative) le dimanche 17/09/2023, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à mettre en lumière les nouvelles méthodes actuelles et peut-être à l’avenir pour obtenir des revenus à travers divers moyens d’investissement. Son importance réside également dans la révélation des déséquilibres et des faiblesses dans la relation entre le contribuable et l’administration fiscale et dans l’adoption d’une politique de communication entre dans le cadre du rôle de l’État dans la collecte des impôts.
Le mémoire comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitant de l’évasion fiscale dans le cadre de l’investissement électronique, le deuxième chapitre traitant des mécanismes internationaux de lutte contre l’évasion fiscale dans le cadre de l’investissement électronique et le troisième chapitre traitant des mécanismes internes de lutte contre l’évasion fiscale. dans le cadre de l’investissement électronique.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est que l’évasion fiscale dans le cadre de l’investissement électronique constitue un préjudice extrêmement grave. Les activités d’investissement électronique se caractérisent par un caractère mondial qui transcende les frontières géographiques des pays sans présence physique dans le pays. lieu où se déroule l’activité.
