La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiant (Murtada Abdel Rahim Hamdan), intitulée (l’auto-réglementation procédurale dans les lois pénales spéciales – une étude comparative) le jeudi 14/09/2023, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à appliquer pratiquement les règles substantielles des lois pénales spéciales, à préserver la sécurité et la stabilité intérieures et extérieures du pays contre le danger et la criminalité, ainsi que l’indépendance de l’establishment militaire et sécuritaire grâce à un système et des lois spéciales.
Le mémoire comprenait deux chapitres, le premier traitant des aspects de l’autorégulation procédurale dans les enquêtes, la collecte de preuves et l’enquête préliminaire dans les lois pénales procédurales spéciales. Le deuxième chapitre traitait des aspects de l’autorégulation procédurale en matière de procès, d’appel, et l’exécution des jugements dans les lois pénales spéciales.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est que la nature de certains crimes ne peut pas leur être appliquée par les lois générales, car la nature des règles juridiques diffère de la nature du crime commis. C’est le cas pour les délits militaires, policiers, terroristes et routiers, l’autorité qui entreprend l’enquête, la collecte des preuves et l’enquête préliminaire dans les lois pénales procédurales spéciales diffèrent de l’autorité qui entreprend cela dans le droit procédural général.
