La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit public de l’étudiant (Ali Abdul Amir Hashem), intitulé (la compétence de la cour suprême fédérale pour contrôler la constitutionnalité et la validité des élections au parlement irakien – une étude comparative) le jeudi 14 septembre 2023, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à enquêter et à discuter des lacunes des textes constitutionnels et juridiques, qui réglemente la compétence du tribunal suprême fédéral pour contrôler la constitutionnalité et la validité des élections au conseil des représentants irakien. En soulignant le rôle du pouvoir judiciaire constitutionnel en Irak, représenté par la cour suprême fédérale, dans la correction du cheminement législatif et procédural lié aux élections du conseil des représentants irakiens.
Le mémoire comprenait deux chapitres, le premier traitant de la compétence du tribunal fédéral pour interpréter et contrôler la constitutionnalité de la législation électorale, et le deuxième chapitre traitant de la compétence du tribunal fédéral pour approuver les résultats des élections et juger de leur validité et d’appartenance à la chambre des représentants.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont les suivantes : la recommandation du législateur irakien de modifier l’article (19/deuxièmes) de la loi n° (4) de 2023, le troisième amendement à la loi sur les élections à la chambre des représentants. représentants, conseils provinciaux et districts n° (12) de 2018, car le texte actuel viole la constitution.
