Premièrement : un aperçu du programme de clinique juridique
Bien que le terme « clinique juridique » soit utilisé récemment dans le domaine juridique, il est considéré comme important dans le domaine de la promotion du droit d’accès à la justice, que les organisations internationales concernées par les droits de l’homme, en particulier les couches pauvres et démunies de la société ont contribué à établir. En plus de développer le renforcement des capacités des étudiants et de les former d’une manière compatible avec les besoins de la société et les exigences du travail juridique, ce terme a été inclus dans les programmes d’études des étudiants en droit des universités irakiennes grâce à un partenariat avec l’Agence des États-Unis pour le développement international, le programme : Justice à la portée de tous (USAID) depuis 2006. Par la suite, le champ de la coopération avec l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) s’est élargi à travers un accord de partenariat et de coopération avec des universités irakiennes en septembre 2022 et certaines universités arabe (Egypte, Palestine, Jordanie, Liban) dans le but d’établir un projet visant à améliorer l’accès des groupes vulnérables au Moyen-Orient au droit grâce à la création d’un réseau de cliniques juridiques.
Le programme vise à atteindre deux objectifs : premièrement, la contribution des facultés de droit au soutien de la société en fournissant une assistance juridique gratuite aux classes défavorisées (veuves, orphelins, personnes couvertes par le système de protection sociale, personnes âgées). Le deuxième objectif est d’offrir la possibilité de formation pratique aux étudiants du collège, en particulier aux étudiants de la phase terminée, à travers leur participation aux procès dans lesquels plaide l’équipe d’avocats du collège, et ainsi obtenir des avantages pratiques et appliqués dans divers domaines du droit.
Deuxièmement : Un aperçu du programme de justice réparatrice
Le terme (programme de justice réparatrice) désigne tout programme qui utilise des processus réparateurs dans lesquels la victime, le délinquant et, le cas échéant, tout individu ou membre de la communauté touché par le crime, participent activement ensemble pour résoudre les problèmes découlant du crime, avec le l’aide d’une personne appelée animateur. Le processus réparateur peut inclure la médiation, la réconciliation et la négociation entre avocats et juges pour se consulter sur l’émission des peines dans le but d’atteindre des résultats réparateurs, ces derniers signifiants des réponses et des programmes tels que l’indemnisation, la restitution et les travaux d’intérêt général. Dans le but de répondre aux besoins et responsabilités individuelles et sociétales de toutes les parties en conflit ou dont les droits sont affectés par la survenance de l’acte criminel ou de celui à l’origine du conflit, et de réintégrer l’auteur et la victime dans la société, ainsi que l’ensemble de cela se produit sans recourir au moyen du système de justice pénale.
Troisièmement : présentation de l’unité de clinique juridique à la faculté de droit/Université de Bagdad
La faculté de droit a commencé à mettre en œuvre son programme de clinique juridique
C’est le premier en Irak en coopération avec le programme américain justice accessible. Sa propre unité administrative a été créée au sein des formations du collège et sur la base de l’arrêté universitaire du 03/07/2012, selon lequel il est devenu une unité administrative liée au doyen du collège, et par la suite, une entente de partenariat entre l’université de Bagdad et l’agence francophone des universités visant à établir un projet de réseau de cliniques juridiques visant à améliorer l’accès des groupes vulnérables du moyen-orient au droit en Égypte, Irak, Jordanie, Palestine et Liban.
Le programme clinique juridique représente un lien entre les sciences juridiques dans ses aspects tant intellectuels qu’appliqués. Le programme vise à renforcer le lien des étudiants avec la vie pratique et à leur offrir l’opportunité d’interagir avec le côté appliqué du droit et de développer leurs compétences pratiques, dans le but de bénéficier d’expériences mondiales en matière de gestion de cliniques juridiques. Bien que la faculté de droit ait plusieurs expériences antérieures dans lesquelles elle a adopté le procès simulé qui sert d’autre modèle de formation juridique pratique, le nouveau programme cherche à rendre la pratique plus régulière et une accumulation d’expériences plus compétitive en termes d’étudiants, impliqué, et diversifié en termes de sujets contemporains, et plus impliqué dans l’environnement juridique.
Les thématiques de la clinique juridique ne sont pas exclusivement spécifiques ni fixées dans le temps, mais sont plutôt déterminées par les priorités et les intérêts de la société et abordent les droits et libertés de la personne, qu’ils soient sociaux, économiques ou politiques. À cet égard, le rôle de la formation juridique clinique est d’intégrer harmonieusement les principes fondamentaux du droit aux développements de ses branches et tendances. La clinique juridique a donc eu un rôle essentiel et un tournant sociétal.
Sur la base de ce qui précède, la clinique juridique se distingue des organismes communautaires et des centres offrant des services et des consultations juridiques qui ne relient pas les étudiants aux facultés de droit. La clinique juridique relie la faculté de droit à l’ensemble de la communauté, en particulier aux organisations non gouvernementales qui s’occupent de défendre gratuitement les droits des individus.
Les tâches des étudiants au cours de leur travail à la clinique juridique consistent à extraire le problème juridique auquel ils sont confrontés dans le cas réel, à identifier l’ensemble de lois qui en réglemente les aspects (qu’il s’agisse des aspects matériels ou procéduraux), puis à formuler leur stratégie légal. Et dans leur stratégie les étudiants s’engagent à fournir une description détaillée des lois applicables, à les comparer au cas réel faisant l’objet d’une enquête, à préparer un ensemble de preuves à l’appui de leurs arguments et à rédiger un mémorandum juridique combinant tout ce qui précède.
Quatrièmement : Objectifs de la clinique juridique :
La clinique juridique du système éducatif poursuit deux objectifs :
Le premier est pédagogique : elle s’inscrit dans le cadre du programme d’études juridiques pour former l’étudiant aux compétences liées à l’exercice de la profession d’avocat. En conséquence, l’enseignement du programme de clinique juridique au collège est inclus dans le programme du quatrième cycle du premier semestre, et ainsi l’étude de l’étudiant ne se limite pas à la lecture de cas uniquement, mais en devient plutôt une partie réelle, ce qui est le essence de l’étude pratique. La clinique juridique constitue donc une méthode d’enseignement efficace et un programme éducatif.
Le deuxième est communautaire : il vise à réaliser la justice sociale en fournissant gratuitement aux membres de la société des services juridiques liés aux publications juridiques et à la représentation juridique. À cet égard, la clinique juridique se concentre sur les groupes marginalisés de la société, les faibles, qu’il s’agisse de la femme maltraitée, de la veuve, de la femme divorcée, de l’enfant, des victimes de la traite des êtres humains ou des détenus et prisonniers, c’est-à-dire les les personnes vulnérables sur terre et leurs familles. Les sujets généralement abordés dans la clinique juridique sont les thèmes du divorce, de la violence domestique, de la traite des êtres humains et de la sensibilisation.
Cinquièmement : le cadre administratif de l’unité de clinique juridique et de justice réparatrice :
1- Professeur Dr. Ali Hadi Attia, superviseur principal de l’unité de clinique juridique et de justice réparatrice.
2- Dr. Nada Abdel Kazem Hussein, chef de la clinique juridique et unité de justice réparatrice.
Sixièmement : les activités les plus importantes que la clinique juridique a commencé à entreprendre pour l’année 2022-2023 :
1- Coopérer avec les étudiants de quatrième année qui font du bénévolat à la clinique du collège pour promouvoir son idée et son programme d’assistance juridique en offrant des consultations juridiques et une représentation gratuite devant les tribunaux.
2 – Dédiez une page Facebook officielle à la clinique juridique et une autre page sur le site Linkdin.
3- Lancement du Programme de sensibilisation juridique, qui est un programme qui vise à impliquer les étudiants en droit dans la sensibilisation juridique de la société civile et à activer leur contribution au service de la société civile en introduisant les lois les plus importantes qui affectent la vie et l’intérêt public, comme les lois municipales, la circulation routière et l’environnement ainsi que les lois qui réglementent les droits de l’homme dans le cadre de plans visant à développer une culture du travail bénévole.
4- Coopérer avec l’Institut républicain international pour organiser des ateliers sur les compétences en communication pour les étudiants de la clinique juridique. Des ateliers juridiques et des tribunaux virtuels ont eu lieu dans le bâtiment de la faculté de droit/ université de Bagdad/ salle d’audience modèle.
5- Effectuer des visites sur les zones de veuves et d’orphelins dans les bidonvilles et les quartiers pauvres de Bagdad par un groupe d’étudiants de la faculté de droit de différents niveaux pour déterminer leurs besoins financiers et juridiques, fournir des services sociaux et leur présenter les services de la clinique.
Pour information
Visitez l’unité de la clinique juridique dans le bâtiment de la faculté de droit / université de Bagdad, situé dans le quartier d’Al-Waziriya / rue Al-Mashatel / derrière le bâtiment du complexe scientifique.
Visitez le site Web du collège : https://colaw.uobaghdad.edu.iq