Le Département de droit public de la Faculté de droit – Université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique intitulé « Le contrôle constitutionnel en Irak : entre abstention et inconstitutionnalité », présenté par Dr. Sura Harith Abd Karim, le jeudi 27/11/2025.
Le séminaire a retracé l’évolution du contrôle de constitutionnalité en Irak depuis 1921 jusqu’à aujourd’hui, en trois phases :
1. Première phase : présence de textes et d’institutions de contrôle (loi fondamentale de 1925, Constitution de 1968), mais rôle limité.
2. Deuxième phase : absence de base constitutionnelle sous les constitutions provisoires et de coups d’État (ex. Constitution de 1970), avec quasi absence de contrôle judiciaire.
3. Troisième phase : création d’un tribunal constitutionnel spécialisé à partir de la loi de gestion de l’État de 2004 et la Constitution de 2005, permettant à la Cour suprême fédérale de contrôler et d’annuler les lois contraires à la Constitution.
